Assiette Filante SARL

Ducos - 01 rue Descartes
98800 Nouméa

Tél / Fax : 26.36.39

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL L’ASSIETTE FILANTE au capital de 1.000.000 XPF dont le siège social est au 01 rue Descartes à Ducos, Nouméa, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NOUMEA sous le numéro 0 580 373.001 ci-après dénommée L’ASSIETTE FILANTE et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de L’ASSIETTE FILANTE dénommée ci-après "l'acheteur".  


1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL L’ASSIETTE FILANTE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.assiettefilante.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.  
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  L’ASSIETTE FILANTE SARL. Notre société se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  


2. Caractéristiques des biens et services proposés  

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la page d’accueil onglet Menu publié dans le site www.assiettefilante.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles sous réserve de commande le mercredi soir de la semaine précédant la livraison.
Les photographies des produits figurants sur notre site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.  



3. Tarifs 
 

Les prix figurant sur le site www.assiettefialnte.com sont des prix Hors taxes en Francs Pacifiques (Xpf) tenant compte de la Tss applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. TGC au taux de 0,25%. L’ASSIETTE FILANTE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas la livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après : Nouméa et grand Nouméa dans la limite de la ZIZA PAITA au Nord et du secteur de Normandie au Sud. La livraison des produits commandés sur notre site sera facturée 150 xpf  en sus par jour de livraison.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Nouvelle Calédonie et pour des livraisons requises dans les zones géographiques précisées ci-dessus.  


4. Commandes 
 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d'identification lors de son inscription sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;  
De plus, celui-ci devra  valider et confirmer sa commande après l'avoir vérifiée.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
L’annulation doit se faire 48h00 avant auprès du secrétariat.  


5. Rétractation 
 

Toute facture concernant l’acheteur sera transmise par mail en fin de mois courant l’achat sur le courriel indiqué lors de l’inscription au site www.assiettefilante.com.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les paiements seront effectués avant le 10 du mois suivant l’achat par carte bancaire VISA, espèces, virement ou chèques en XPF; ils seront réalisés dans nos locaux situés au 01 rue Descartes à DUCOS ou remis en main propre au livreur.. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TSS et la TGC.


6. Livraisons 
 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans la fiche d’inscription de l’acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L’ASSIETTE FILANTE SARL.  
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du secrétariat dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent la date indiquée lors de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé de cette même commande.
Les horaires de livraison entre l’acheteur et l’Assiette Filante SARL sont organisés à titre de service et non contractuels. En cas de problème de livraison (porte close, travaux sur la voirie, chiens, fermeture, grève etc…) la livraison du jour ne pourra en aucun cas être renouvelée le lendemain ni remboursée. Le ou la livreuse ne sont pas habilitée à recevoir des informations concernant des modifications d’inscription, de commandes, de livraison et d’annulation, le client doit en informer le secrétariat.


7. Garantie  
 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d’une date limite de consommation équivalente à deux (2) jours à compter de la date de livraison. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : L’Assiette filante BP 27495 98 863 Nouméa cedex ou par courriel : afilante@lagoon.nc  dans le délai de trente jours de la livraison. La demande devra être justifiée.  


8. Responsabilité  
 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site www.assiettefilante.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GLOBEDESIGN .  
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de GLOBEDESIGN.  


9. Données à caractère personnel
  

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. L’ASSIETTE FILANTE SARL. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L’ASSIETTE FILANTE SARL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


10. Archivage, Preuve
 

L’ASSIETTE FILANTE SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L’ASSIETTE FILANTE SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


11. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de NOUMEA, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


12. Facturation et règlement

L’acheteur doit régler sa facture dès réception de celle-ci. Le délai est de 10 jours ; Passée cette date l’Assiette Filante Sarl se réserve le droit de facturé 1500 F XPF par mois de retard.

Au bout de 30 jours après la facturation, si aucun règlement n’a été effectué, l’Assiette Filante SARL se rapprochera d’un centre de recouvrement et tous les frais de procédure seront à la charge de l’acheteur.


La direction. L'Assiette filante.
Nouméa, le 01/01/2016